Marque enregistrée - Marque en vigueur

FASTT CONFIANCE BAILLEUR
Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4285701
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/07/2026
FASTT CONFIANCE BAILLEUR de Fonds d\'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT

Présentation de la marque FASTT CONFIANCE BAILLEUR

Déposée le 7 juillet 2016 par l'association loi 1901 Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FASTT CONFIANCE BAILLEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT domicilié(e) 14 Rue Moncey - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 379 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Soulodre Jean-Marc domicilié(e) 14 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FASTT CONFIANCE BAILLEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285701.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASTT CONFIANCE BAILLEUR arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.

Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT a également déposé les autres marques suivantes : Pacte Confiance Bailleur , Pack Fastt Plus , Pacte Confiance Pro


Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), Association Loi 1901 - 14 Rue Moncey - 75009 - PARIS - France - SIREN 395379746


M. Soulodre Jean-Marc - 14 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Assurances ; gérance de biens immobiliers.